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Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH. En principe, il est possible d’utiliser les pages Internet de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions régionales en matière de protection des données applicables à la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH s'appuie sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer la terminologie utilisée.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

  • a) données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • b) personne concernée

    Une « personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c) Traitement

    On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • d) Limitation du traitement

    La limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

  • e) Profilage

    Le profilage désigne tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d'intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.

  • f) Pseudonymisation

    La pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données

    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

  • h) Sous-traitants

    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • i) Destinataire

    On entend par «destinataire» toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • j) Tiers

    Un « tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

  • k) Consentement

    On entend par « consentement » toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, exprimée par la personne concernée sous la forme d'une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle celle-ci indique qu'elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et de toute autre disposition relevant du droit de la protection des données est :

Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH

25, rue Boker

33129 Delbrück

Allemagne

Tél. : +49 5250 605 300

E-mail : info@fluessigboden-owl.de

Site web : fluessigboden-owl.de

3. Cookies

Le site Internet de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie est un identifiant unique attribué au cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères qui permet aux sites Internet et aux serveurs d’associer le cookie au navigateur Internet spécifique dans lequel il a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

Les cookies permettent d'optimiser les informations et les offres proposées sur notre site Internet en fonction des besoins de l'utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite, car ceux-ci sont récupérés par le site Internet et le cookie enregistré sur son ordinateur. Un autre exemple est le cookie du panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et ainsi s'opposer de manière définitive à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cette opération est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet qu'elle utilise, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site Internet de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH recueille une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant au site a été redirigé vers notre site (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant au site, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH ne tire aucune conclusion permettant d'identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de nous contacter via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises de manière volontaire par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation des données vient à disparaître ou si un délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par toute autre autorité législative compétente arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation

    Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de demander au responsable du traitement de lui confirmer si des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • b) Droit d'accès

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose, en vertu des directives et règlements européens, du droit d'obtenir à tout moment, sans frais, auprès du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

    • les finalités du traitement
    • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu'il s'agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d'organisations internationales
    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
    • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou encore d'un droit d'opposition à ce traitement
    • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
    • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée

    En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées mises en place dans le cadre de ce transfert.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, d'exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  • d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.
    • La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
    • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel stockées auprès de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

    Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH et si notre entreprise, en tant que responsable du traitement au sens de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, est tenue de supprimer ces données à caractère personnel, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH prendra des mesures appropriées, en tenant compte de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou réplique de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

  • e) Droit à la limitation du traitement

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement de limiter ce traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

    • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données.
    • Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation de ces données.
    • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
    • La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

    Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées auprès de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que ce traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

    Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH.

  • g) Droit d'opposition

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen au titre des directives et des règlements, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué en vertu de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

    En cas d'opposition, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH cessera de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

    Si la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH au traitement à des fins de publicité directe, celle-ci ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

    En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

    Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à n'importe quel collaborateur de la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH ou à tout autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

  • h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, y compris le profilage

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par des dispositions législatives de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la société Flüssigboden OWL Verwaltungs GmbH prend les mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  • i) Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

    Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par les directives et règlements européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

    Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

8. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de recrutement. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à cette suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, l’obligation de preuve dans le cadre d’une procédure au titre de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

9. Politique de confidentialité relative à l'utilisation d'Adobe Analytics (Omniture) / Adobe Marketing Cloud

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de la société Adobe. Adobe Analytics (Omniture) ou Adobe Marketing Cloud (ci-après dénommé « Omniture ») est un outil qui permet un marketing en ligne plus efficace ainsi qu'une analyse Web. Omniture fait partie d'Adobe Marketing Cloud. Adobe Marketing Cloud permet d'analyser en temps réel les flux de visiteurs sur les sites Internet. Ces analyses en temps réel comprennent des rapports de projet et permettent une analyse ad hoc des visiteurs du site Internet. Les interactions des clients sont présentées de manière à fournir au responsable du traitement une meilleure vue d’ensemble des activités en ligne des utilisateurs de ce site Internet, grâce à l’affichage des données dans des tableaux de bord simples et interactifs et à leur transformation en rapports. Cela permet au responsable du traitement d’obtenir des informations en temps réel et d’identifier ainsi plus rapidement les problèmes qui surviennent.

La société exploitante de ces services est Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

Omniture installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée (les cookies ont déjà été expliqués précédemment ; vous pouvez consulter les informations correspondantes ci-dessus). Le responsable du traitement veille, grâce à un paramétrage du serveur, à ce que les données de suivi transmises au centre de données d'Adobe soient anonymisées avant toute géolocalisation. L'anonymisation est réalisée en remplaçant la dernière partie de l'adresse IP. Le responsable du traitement a défini des paramètres côté serveur qui permettent d'anonymiser l'adresse IP de la personne concernée avant tout traitement destiné à la géolocalisation et à la mesure d'audience, et ce de manière indépendante l'une de l'autre. Adobe utilisera, pour le compte du responsable du traitement, les données et informations collectées via notre site Internet afin d'analyser le comportement de la personne concernée. En outre, Adobe utilisera ces données pour établir, en notre nom, des rapports sur les activités des utilisateurs et pour fournir à notre entreprise d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet. L’adresse IP de la personne concernée n’est pas recoupée par Adobe avec d’autres données à caractère personnel.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet en configurant en conséquence le navigateur Internet qu'elle utilise, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Omniture d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà installés par Omniture peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par le cookie Adobe et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Adobe, et d'empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le bouton de désinscription accessible via le lien http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html, qui installe un cookie de désactivation. Le cookie de désactivation créé lors de l'opposition est stocké sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés du système de la personne concernée après une opposition, celle-ci doit à nouveau cliquer sur le lien et créer un nouveau cookie de désactivation.

Toutefois, l'installation du cookie « opt-out » peut empêcher la personne concernée d'utiliser pleinement les pages Internet du responsable du traitement.

La politique de confidentialité en vigueur d'Adobe est disponible à l'adresse http://www.adobe.com/de/privacy.html.

10. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social hébergé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet notamment aux utilisateurs de ce réseau social de créer des profils privés, de mettre en ligne des photos et de se connecter entre eux via des demandes d'amitié.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Lorsque la personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Facebook concerné, à télécharger depuis Facebook l'affichage du composant Facebook correspondant. Une liste complète de tous les plug-ins Facebook est disponible à l'adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook identifie, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique de notre site qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J'aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces informations au compte Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit, via le composant Facebook, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Facebook au moment où elle accède à notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, il existe différentes applications permettant d'empêcher le transfert de données vers Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher le transfert de données vers Facebook.

11. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google AdSense

Le responsable du traitement a intégré Google AdSense à ce site Internet. Google AdSense est un service en ligne permettant la diffusion de publicités sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur des sites tiers en fonction du contenu de ces derniers. Google AdSense permet un ciblage par centres d'intérêt de l'internaute, mis en œuvre par la création de profils d'utilisateurs individuels.

La société exploitante du module Google AdSense est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le composant Google AdSense a pour objectif l'intégration de publicités sur notre site Internet. Google AdSense installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. L'installation de ce cookie permet à Alphabet Inc. d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google AdSense a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google AdSense correspondant, à transmettre des données à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de calcul des commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Alphabet Inc. prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu'elle utilise, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

Google AdSense utilise également ce que l'on appelle des « pixels espions ». Un pixel espion est une image miniature intégrée à des pages Web afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux, ce qui permet de réaliser une évaluation statistique. Grâce au pixel de suivi intégré, Alphabet Inc. peut déterminer si et quand une page Internet a été ouverte par une personne concernée, ainsi que les liens sur lesquels celle-ci a cliqué. Les pixels de suivi servent notamment à évaluer le trafic d'une page Internet.

Par l'intermédiaire de Google AdSense, des données à caractère personnel et des informations, y compris l'adresse IP, nécessaires à la collecte et à la facturation des publicités affichées, sont transférées à Alphabet Inc. aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées et traitées aux États-Unis d'Amérique. Alphabet Inc. peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

Google AdSense est présenté plus en détail via ce lien : https://www.google.de/intl/de/adsense/start/.

12. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le module Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web consiste à recueillir, collecter et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web recueille notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet (ce que l'on appelle le « référent »), quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l'extension « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse Web via Google Analytics. Grâce à cette extension, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l'accès à nos pages Web s'effectue depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État partie à l'Accord sur l'Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d'analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations collectées pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant l'activité sur nos pages Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. L'installation de ce cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google Analytics correspondant, à transmettre à Google des données à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre le calcul des commissions.

Les cookies permettent d'enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu d'où provient l'accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet en configurant son navigateur Internet en conséquence, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de ce module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, celle-ci doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son contrôle, il est possible de la réinstaller ou de la réactiver.

Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est présenté plus en détail à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

13. Politique de confidentialité relative à l'utilisation et à l'exploitation de Google Remarketing

Le responsable du traitement a intégré les services de Google Remarketing sur ce site Internet. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise d'afficher des publicités à l'intention des internautes ayant précédemment visité le site Internet de l'entreprise. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer des publicités personnalisées et, par conséquent, de présenter à l'internaute des annonces publicitaires en rapport avec ses centres d'intérêt.

La société exploitante des services de Google Remarketing est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le remarketing Google a pour objectif d'afficher des publicités ciblées en fonction des centres d'intérêt. Le remarketing Google nous permet d'afficher, via le réseau publicitaire de Google ou sur d'autres sites Internet, des publicités adaptées aux besoins et aux centres d'intérêt individuels des internautes.

Google Remarketing installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. L'installation de ce cookie permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site Internet lorsqu'il consulte par la suite des pages web qui font également partie du réseau publicitaire de Google. À chaque fois que l'on consulte un site Internet sur lequel le service Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise notamment pour afficher des publicités ciblées en fonction des centres d'intérêt.

Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, telles que les pages Internet consultées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet en configurant son navigateur Internet en conséquence, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y définir les paramètres souhaités.

Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

14. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ à ce site Internet. Google+ est ce qu'on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social hébergé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de mettre en ligne des photos et de se connecter entre eux via des demandes d'amitié.

La société exploitante de Google+ est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque fois qu'une des pages de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ a été intégré, est consultée, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le bouton Google+ correspondant, à télécharger une représentation de ce bouton Google+ fournie par Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée. Des informations plus détaillées sur Google+ sont disponibles à l'adresse https://developers.google.com/+/ .

Si la personne concernée est connectée à Google+ en même temps, Google identifie, à chaque fois que celle-ci consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique de notre site qu’elle consulte. Ces informations sont collectées via le bouton Google+ et associées par Google au compte Google+ correspondant de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Google+ intégrés à notre site Internet et émet ainsi une recommandation Google+1, Google associe cette information au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+1 émise par la personne concernée sur ce site Internet est ensuite stockée et traitée, avec d’autres données à caractère personnel, telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo enregistrée dans ce compte, dans d’autres services Google, par exemple dans les résultats du moteur de recherche Google, sur le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits, par exemple sur des sites Internet ou dans le cadre de publicités. En outre, Google est en mesure de relier la visite de ce site Internet à d’autres données à caractère personnel stockées chez Google. Google enregistre également ces informations à caractère personnel dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.

Google reçoit, via le bouton Google+, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Google+ au moment où elle accède à notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient transmises à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d'accéder à notre site Internet.

Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Vous trouverez également des informations complémentaires de Google concernant le bouton Google+1 sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

15. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords à ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces aussi bien dans les résultats de recherche de Google que sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir au préalable des mots-clés grâce auxquels une annonce n'apparaîtra dans les résultats du moteur de recherche Google que lorsque l'utilisateur effectuera une recherche en rapport avec ces mots-clés. Au sein du réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites Internet thématiques à l’aide d’un algorithme automatique et en fonction des mots-clés préalablement définis.

La société exploitante des services Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

L'objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site Internet en affichant des publicités ciblées en fonction des centres d'intérêt des utilisateurs sur les sites Internet de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi qu'en affichant des publicités tierces sur notre site Internet.

Si une personne concernée accède à notre site Internet via une publicité Google, Google dépose ce que l'on appelle un « cookie de conversion » sur le système informatique de cette personne. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. Un cookie de conversion expire au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet, tant qu’il n’a pas expiré, de déterminer si certaines sous-pages de notre site Internet, par exemple le panier d’achat d’une boutique en ligne, ont été consultées. Grâce au cookie de conversion, Google et nous-mêmes pouvons déterminer si une personne concernée, qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat.

Les données et informations collectées grâce à l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site Internet. Nous utilisons à notre tour ces statistiques pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été redirigés via des annonces AdWords, c'est-à-dire pour évaluer le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et pour optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre entreprise, ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion permet d'enregistrer des informations à caractère personnel, telles que les pages Internet consultées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet et s'opposer ainsi de manière définitive à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a par ailleurs la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y définir les paramètres souhaités.

Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

16. Politique de confidentialité relative à l'utilisation d'Instagram

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des éléments du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de diffuser ces contenus sur d'autres réseaux sociaux.

La société exploitante des services Instagram est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Instagram correspondant, à télécharger une représentation de ce composant Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram est informé de la page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram identifie, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la page spécifique qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte Instagram personnel de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit, via le composant Instagram, une notification indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Instagram au moment où elle accède à notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.

Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité d'Instagram, rendez-vous sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

17. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack à ce site Internet. Jetpack est un plugin WordPress qui offre des fonctionnalités supplémentaires à l'exploitant d'un site Internet basé sur WordPress. Jetpack permet notamment à l'exploitant du site d'avoir une vue d'ensemble des visiteurs du site. L'affichage d'articles et de publications connexes ou la possibilité de partager du contenu sur le site permettent en outre d'augmenter le nombre de visiteurs. De plus, des fonctions de sécurité sont intégrées à Jetpack, ce qui permet à un site web utilisant Jetpack d’être mieux protégé contre les attaques par force brute. Jetpack optimise et accélère également le chargement des images intégrées au site web.

La société exploitante du plug-in Jetpack pour WordPress est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Business Centre, n° 1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.

Jetpack installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Jetpack a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Jetpack correspondant, à transmettre des données à Automattic à des fins d’analyse. Dans le cadre de ce processus technique, Automattic prend connaissance de données qui sont ensuite utilisées pour établir un aperçu des visites sur le site Internet. Les données ainsi obtenues servent à analyser le comportement de la personne concernée ayant accédé au site Internet du responsable du traitement et sont évaluées dans le but d’optimiser le site Internet. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans avoir préalablement obtenu son consentement explicite et distinct. Ces données sont également transmises à Quantcast. Quantcast utilise ces données aux mêmes fins qu’Automattic.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, en configurant en conséquence le navigateur Internet qu'elle utilise, et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Automattic/Quantcast d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà installés par Automattic peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par le cookie Jetpack et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Automattic/Quantcast, et d'empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le bouton de désactivation accessible via le lien https://www.quantcast.com/opt-out/, qui installe un cookie de désactivation. Le cookie de désactivation créé lors de l'opposition est stocké sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés du système de la personne concernée après une opposition, celle-ci doit à nouveau accéder au lien et créer un nouveau cookie de désactivation.

Toutefois, l'installation du cookie « opt-out » peut empêcher la personne concernée d'utiliser pleinement les pages Internet du responsable du traitement.

La politique de confidentialité en vigueur d'Automattic est disponible à l'adresse https://automattic.com/privacy/. La politique de confidentialité en vigueur de Quantcast est disponible à l'adresse https://www.quantcast.com/privacy/.

18. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos ; c'est pourquoi on peut y trouver aussi bien des films et des émissions de télévision dans leur intégralité que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque consultation d'une des pages de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant YouTube en question, à télécharger depuis YouTube l'affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles à l'adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube identifie, dès l'accès à une sous-page contenant une vidéo YouTube, la sous-page spécifique de notre site Internet que la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google, puis associées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, une information indiquant que la personne concernée a consulté notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

19. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, ce traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cadre de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, ce traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

20. Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l'intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

21. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat.

22. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; caractère nécessaire à la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de les communiquer

Nous tenons à vous informer que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur lui expliquera, au cas par cas, si la fourniture de ces données est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d’un refus de les fournir.

23. Existence d'un processus décisionnel automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée à l'aide du générateur de déclarations de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui intervient en tant quedélégué externe à la protection des données à Dachau, en collaboration avec Christian Solmecke,avocat spécialisé en droit de la protection des données.